Informations légales

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Cadence Orvixa. Elles constituent un document type, fourni à titre indicatif, destiné à être révisé et complété avant toute mise en production.

Document de référence générique — à faire valider par un conseil juridique compétent avant publication définitive. Dernière mise à jour : à compléter.
1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur » ou « les Utilisateurs ») accèdent aux services proposés par Cadence Orvixa (ci-après « la Plateforme »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du service

Cadence Orvixa propose un service d'analyse de marché assisté par des outils de traitement de données et de modélisation statistique, destiné à une veille informative et à l'aide à la décision. Les contenus, indicateurs, synthèses et signaux présentés sur la Plateforme sont fournis à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée ou une incitation à réaliser une quelconque opération financière.

3. Accès à la Plateforme

L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme peut nécessiter la création d'un compte utilisateur et la fourniture d'informations exactes et à jour. L'Utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion et à informer Cadence Orvixa de toute utilisation non autorisée de son compte. Cadence Orvixa se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

4. Absence de conseil en investissement

Les informations, analyses, graphiques et indicateurs mis à disposition sur la Plateforme sont générés à des fins d'information générale uniquement. Ils ne sauraient être interprétés comme une sollicitation, une offre ou une recommandation d'achat, de vente ou de détention d'un quelconque instrument financier. Cadence Orvixa n'est pas un conseiller en investissement, un courtier, ni un prestataire de services d'investissement au sens de la réglementation applicable. Toute décision prise sur la base des informations fournies relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur.

5. Risques liés aux marchés financiers

L'Utilisateur reconnaît et accepte que les marchés financiers comportent des risques significatifs, notamment la possibilité de perte totale ou partielle du capital investi. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'Utilisateur est seul responsable de l'évaluation de son profil de risque et de l'opportunité de toute décision financière, et est invité à consulter un professionnel qualifié avant d'agir.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, algorithmes, contenus visuels) est protégé par les droits de propriété intellectuelle en vigueur et demeure la propriété exclusive de Cadence Orvixa ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.

7. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment toute utilisation frauduleuse, toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, toute extraction massive de données, ainsi que toute action susceptible de nuire au bon fonctionnement du service ou de porter atteinte aux droits de tiers.

8. Limitation de responsabilité

Cadence Orvixa met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité de la Plateforme, sans toutefois garantir une disponibilité continue, une absence d'erreurs ou l'exactitude absolue des données affichées. Cadence Orvixa ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, y compris les pertes financières consécutives à des décisions prises sur la base des contenus proposés.

9. Disponibilité et modification du service

Cadence Orvixa se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de la Plateforme, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique ou d'évolution du service. Cadence Orvixa ne pourra être tenu responsable des conséquences d'une telle interruption.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est régi par la politique de confidentialité de Cadence Orvixa, accessible séparément, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales. L'Utilisateur est invité à en prendre connaissance.

11. Modification des conditions générales

Cadence Orvixa se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter aux évolutions de la Plateforme ou du cadre réglementaire applicable. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont, sauf disposition contraire à préciser, soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Cadence Orvixa. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, l'Utilisateur peut se rapprocher de Cadence Orvixa via les coordonnées indiquées sur la page de contact de la Plateforme.

Ce document constitue un modèle générique de conditions générales d'utilisation et ne saurait se substituer à une rédaction juridique adaptée aux spécificités de l'activité de Cadence Orvixa et à la réglementation en vigueur. Il est fortement recommandé de le faire relire et compléter par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.